Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

4328

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970.

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif dans l’établissement.

Cette fiche a pour objet de décrire la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST), en abordant le conseil de surveillance, instance collégiale délibérative… et désormais consultative dans certains domaines.

1

La composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de trois collèges dont le nombre de membres doit être identique : le nombre total de membres étant plafonné à quinze (ou à neuf dans les « petits » établissements), chaque collège comprend au plus cinq personnes (ou trois dans les « petits » établissements).

Le collège des « élus »

Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...